Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales » ou « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre la Manufacture Bernard Depoorter et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir une création proposée sur le site internet www.bernarddepoorter.com (ci-après le « Site »).
La validation d’une commande implique la consultation préalable ainsi que l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions générales de vente.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de la Manufacture Bernard Depoorter et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de créations artisanales.
Manufacture Bernard Depoorter
Bernard Depoorter
Rue du Béguinage 39
1300 Wavre
Belgique
E-mail : info@bernarddepoorter.com
TVA : BE 0808.459.861
(ci-après dénommée « la Manufacture » ou « le Vendeur »).
Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute commande effectuée sur le Site.
Elles prévalent sur toute autre condition générale ou particulière émanant de l’Acheteur, sauf accord écrit préalable de la Manufacture.
La Manufacture se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les créations présentées sur le Site sont des œuvres artisanales réalisées dans les ateliers de la Manufacture Bernard Depoorter en Belgique.
Chaque fleur, feuillage, branche ou accessoire floral est entièrement confectionné à la main selon des techniques artisanales traditionnelles, à partir de matières soigneusement sélectionnées.
Les photographies, vidéos et descriptions présentes sur le Site ont pour objectif de présenter les créations avec la plus grande fidélité possible. Elles n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.
En raison du caractère entièrement artisanal de la fabrication, chaque création est unique. De légères différences de dimensions, de forme, de texture ou de teinte peuvent exister entre la création livrée et les visuels présentés sur le Site. Ces particularités sont inhérentes au travail manuel et ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.
Les couleurs peuvent également varier selon les réglages de l’écran utilisé par le Client.
Les créations présentées sur le Site sont imaginées, conçues et réalisées au cœur des ateliers de la Manufacture Bernard Depoorter à Wavre, en Belgique.
Chaque fleur, feuillage, branche, bijou floral ou accessoire est entièrement confectionné à la main à partir du patrimoine historique de la Manufacture, composé de matrices, gaufroirs, emporte-pièces et outils anciens. Elles sont réalisées selon des gestes, des techniques et des savoir-faire artisanaux hérités XVIIIᵉ & XIXᵉ siècle et perpétués au sein des ateliers.
Les créations proposées sur le Site sont fabriquées exclusivement à la commande. Elles ne font l’objet d’aucune production industrielle ni d’aucun stock permanent.
Les photographies, vidéos et descriptions ont pour objet de présenter les créations avec la plus grande fidélité possible. Elles n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.
En raison de leur caractère entièrement artisanal, chaque création est unique. De légères variations de dimensions, de forme, de texture, de matière ou de teinte peuvent apparaître d’une création à l’autre. Ces particularités témoignent du travail manuel et ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité.
Les couleurs perçues peuvent également varier selon les réglages de l’écran utilisé par le Client.
Les créations de la Manufacture Bernard Depoorter sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Certaines d’entre elles font l’objet d’un dépôt en tant que modèles. Toute reproduction, imitation, adaptation, fabrication ou commercialisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la Manufacture, est strictement interdite.
La Manufacture ne réalise aucune production industrielle et ne constitue pas de stock permanent.
Chaque création est confectionnée exclusivement après validation de la commande.
Le délai moyen de fabrication est d’environ quinze (15) jours, auquel s’ajoute le délai nécessaire à la préparation de l’expédition et au transport.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent être adaptés en fonction de la complexité de la création, du volume des commandes ou de circonstances indépendantes de la volonté de la Manufacture.
En cas de retard important, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de préparation, d’emballage, d’expédition, d’assurance éventuelle ainsi que les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation applicables hors Union européenne sont à la charge du Client.
La Manufacture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les créations seront facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les créations demeurent la propriété de la Manufacture jusqu’au paiement intégral du prix.
Les commandes sont exclusivement passées via le Site internet de la Manufacture Bernard Depoorter.
Pour valider une commande, le Client sélectionne les créations de son choix, complète les informations demandées et procède au paiement selon les modalités proposées sur le Site.
Toute commande n’est définitivement enregistrée qu’après confirmation du paiement par la Manufacture. Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par courrier électronique.
Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande. La Manufacture ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations incomplètes ou erronées, notamment en ce qui concerne l’adresse de livraison.
La Manufacture se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, de défaut de paiement ou pour tout autre motif légitime.
Le règlement des commandes s’effectue au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site (carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou tout autre moyen disponible au moment de la commande).
Le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande.
Aucune fabrication ne débute avant la confirmation effective du paiement.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou l’organisme de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Les créations sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
La Manufacture effectue des livraisons en Belgique ainsi que dans les pays proposés lors de la commande sur le Site.
Les délais de livraison comprennent :
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, les périodes d’activité ou les contraintes logistiques.
La Manufacture ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux services douaniers ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation restent exclusivement à la charge du Client.
Le Client est invité à vérifier l’état de son colis dès sa réception.
Toute anomalie apparente (colis détérioré, ouvert, écrasé ou endommagé) devra être signalée au transporteur au moment de la livraison et notifiée à la Manufacture dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures suivant la réception.
La réclamation devra être accompagnée de photographies permettant d’apprécier les dommages constatés.
Passé ce délai, la livraison sera réputée conforme, sous réserve des garanties légales applicables.
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise effective de la commande au transporteur lorsque celui-ci a été choisi directement par le Client.
Lorsque le transport est organisé par la Manufacture, le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de la commande.
Conformément au Code de droit économique belge, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours calendrier pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance.
Toutefois, les créations proposées par la Manufacture Bernard Depoorter sont réalisées exclusivement à la commande et confectionnées individuellement selon les caractéristiques propres à chaque commande.
Lorsque la création relève des exceptions prévues par l’article VI.53 du Code de droit économique, notamment en raison de son caractère confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client doit notifier sa décision dans le délai légal et retourner la création dans son état d’origine, complète, non utilisée et soigneusement protégée.
Les frais de retour demeurent à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans les meilleurs délais après réception et vérification de la création retournée.
La Manufacture est tenue de la garantie légale de conformité prévue par la législation belge applicable.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché reconnu, le Client bénéficie des droits prévus par les dispositions légales en vigueur.
Cette garantie ne couvre notamment pas :
Compte tenu du caractère artisanal des créations, les légères variations de dimensions, de texture, de teinte ou de finition ne constituent pas un défaut de conformité.
Les créations, dessins, modèles, photographies, textes, vidéos, illustrations, logos, identité visuelle, dénominations commerciales ainsi que l’ensemble du contenu du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de la Manufacture Bernard Depoorter.
Toute reproduction, adaptation, diffusion, fabrication ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
